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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 45.8 MBytes

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Formulaire n°A-SD |

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Afficher le 3310k–ca3 Gestion – Finances. Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d’auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. A compter du 1er octobrepour les entreprises 3310-,-ca3 à l’IS quel que soit leur chiffre d’affaire, le recours aux téléprocédures est obligatoire télédéclaration, télépaiement de la TVA et télétransmission des demandes de remboursement de crédit de TVA.