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Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Régime normal

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Formulaire : Cerfa n°*16 – N°CA3 – Déclaration TVA CA3 – | Droitissimo

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Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.

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